CGV

Conditions générales de vente

Cadre contractuel applicable aux dons et partenariats conclus avec Keys of Kingdom International Ministry.

Dernière mise à jour :

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre Keys of Kingdom International Ministry et toute personne souhaitant soutenir financièrement le ministère par un don ou un partenariat.

2. Nature des contributions

Les dons et partenariats sont des contributions volontaires, sans contrepartie commerciale. Ils ne constituent pas l'achat d'un bien ou d'un service, et ne donnent droit à aucune déduction fiscale automatique en dehors des cadres légaux applicables (reçu fiscal délivré sur demande pour les résidents français).

3. Utilisation des fonds

Les fonds reçus sont intégralement utilisés pour la mission du ministère : production de contenus médiatiques (vidéos, podcasts, films), organisation d'événements, traduction d'enseignements, équipement technique, soutien de missionnaires et œuvres sociales.

4. Modalités de don

Les dons peuvent être effectués via le formulaire sécurisé de la page Faire un don, par virement bancaire sur demande, ou par tout autre moyen mis à disposition par le ministère. Chaque don fait l'objet d'un accusé de réception par email.

Les dons sont irrévocables une fois le paiement confirmé. Aucun remboursement n'est effectué, sauf cas de force majeure ou erreur manifeste de notre part.

5. Reçu fiscal

Un reçu fiscal peut être délivré sur demande écrite pour les dons éligibles dans le cadre légal en vigueur. Le reçu est envoyé par email dans un délai de 15 jours ouvrés.

6. Protection des données

Les données collectées lors d'un don sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement.

7. Modification des CGV

Keys of Kingdom International Ministry se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. À défaut, le tribunal compétent sera celui de la juridiction du siège de l'éditeur.

9. Contact

Pour toute question relative aux dons et partenariats, contactez-nous à contact@keysofkingdoministries.com.